Déposée le 24 février 1992 par la société BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MODULEPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-09 du 10 avril 1992.
Le déposant est la société BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE domicilié(e) 3, rue François de Curel, 57000 METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 801 571 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE représentée par son D.G. Pierre DAP - France.
La marque MODULEPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE - 3, rue François de Curel, 57000 METZ - France - SIREN 356801571
BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE représentée par son D.G. Pierre DAP - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09
Publications relatives à des produits bancaires : services d'épargne Affaires bancaires : services d'épargne
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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